Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société NIYA MOJA CORPORATION SARL (sigle N.M.Corporation) immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 508 997 541 et tout acheteur final particulier dans le cadre d’un système de vente par correspondance. Par conséquent toute commande implique l’adhésion à ces conditions générales de vente.

N.M.Corporation SARL  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

1/COMMANDE:
Les informations contractuelles sont présentées en français sur le site MAORESTORE (http://www.maorestore.com), et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

NIYA MOJA CORPORATION SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
En commandant sur ce site, l’acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par N.M.Corporation SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par N.M.Corporation SARL et ses clients.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

- Généralités
Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et livraison.
N.M.Corporation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

- Conditions particulières aux produits soldés
En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix.

Les produits demeurent la propriété de N.M.Corporation jusqu'au complet paiement de la facture par le client. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

4/ PAIEMENT:

- Paiement sécurisé 
L'éditeur assure la sécurité juridique des transactions de paiement. La sécurité des transactions de paiement par carte bancaire est assurée par Paypal. Les données bancaires ne sont pas conservées.

- Paiement par chèque bancaire et par virement
Vous pouvez régler votre commande par chèque bancaire en euros à l’ordre de la société NIYA MOJA CORPORATION. Les frais d'envoi du chèque à destination de N.M.Corporation sont à la charge du client. Votre commande sera alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation. Il en est de même que pour le paiement par virement.

5/ DISPONIBILITE:
Notre offre est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après validation de sa commande, N.M.Corporation  en informera le client par email ou par courrier dans les meilleurs délais. L’acheteur pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande à "vpc@maore-976.com".

-  Livraison
Les produits achetés sur MAORESTORE sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. N.M.Corporation ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours est annulée.

L’acheteur doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (non-conformité à la commande, produit endommagés) devra être signalée par email à: sav@maore-976.com au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du (des) article(s).

Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires etc).

Une participation aux frais de transport est facturée en sus :
Destination | Frais de port
France Métropolitaine + Corse + La Réunion, frais de port en fonction du poids et du lieu de livraison (gratuit à partir de 200 € de commande)

Mayotte, frais de port en fonction du montant de la commande et du lieu de livraison (gratuit à partir de 200 € de commande).
Autres pays Devis à établir. Contactez nous

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste).

7/ CONFORMITE PRODUIT :
N.M.Corporation s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande du client (défectueux ou non conformes). Celui-ci doit formuler par email le jour de la livraison ou au plus tard dans les 8 jours suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à sa commande (erreur de livraison, non conformité des produits). Sur toute réclamation, le client indiquera les coordonnées de l'acquéreur, le numéro de commande, les références du produit et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

N.M.Corporation procédera à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s).
Le retour des produits en cas d'erreur ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices) avec copie de la facture d'achat.
Le retour du produit en cas de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices).
En cas de défectuosité ou de non-conformité, les frais d'envoi et de retour seront remboursés au client. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1 fois le montant des frais d'envoi facturés.

8/DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

• Les produits soldés et déstockés :
  Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés.
  

9/ RESPONSABILITE :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de N.M.Corporation SARL ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits le client peut contacter le service clientèle.
N.M.Corporation SARL ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et (ou) communications, inondation, incendie. N.M.Corporation SARL n'encourera aucune responsabilité pour tous dommage indirect du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.maorestore.com. N.M.Corporation SARL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10/ GARANTIE :
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit le client peut contacter le service Clientèle par email : sav@maore-976.com

11/ INFORMATIONS NOMINATIVES :
NIYA MOJA CORPORATION  s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que lui communique le client. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et renforcer la communication aux clients de NIYA MOJA CORPORATION SARL.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant nom, prénom, adresse et si possible référence client : contact@maore-976.com

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Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service clientèle, à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Paris.

• Par courrier :
  N.M.CORPORATION SARL - SAID ALI Mohamed
  Service Clients
  03 Allée du Berry
  92000 Nanterre
  
  Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier :

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